URBANISME | Approbation du PLUi Grand Couronné

Après 5 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services Partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur Grand Couronné par délibération en date du 21 janvier 2021.

Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Grand Couronné. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI à partir de sa date d’opposabilité.

Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération via ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1RxNQQf0TsYdttYJ1cZbT9bdd5KGl8p5H?usp=sharing

La version numérique est consultable depuis le 19 mars 2021 sur le Géoportail de l’urbanisme via ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=0335882443855fada82ce0bee4a69b76#tile=1&lon=6.3279542499999994&lat=48.715109353449634&zoom=11

Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes, site de Champenoux.

Lors de ce même conseil communautaire, la carte communale de Gellenoncourt a été abrogée et les Périmètres Délimités aux Abords des Monuments Historiques d’Amance, Dommartin sous Amance, Laitre sous Amance, Eulmont et Bouxières auc Chênes ont été validés. Les délibérations correspondantes sont disponibles via ce lien : https://drive.google.com/drive/folders/1OkrhsxzcoMMG2mJUZhz61pxpfC2ISo3d?usp=sharing

Pour que l’abrogation et les PDA soient opposables, des arrêtés préfectoraux officiel doivent être pris. Ils seront mis en ligne dès réception.

Le PLUI Grand Couronné est officiellement en vigueur depuis le 13 février 2021.

Pour accéder aux documents, cliquer sur l’image.