Retour sur le Conseil Communautaire du 19 avril…

Mercredi 19 avril à Brin-sur-Seille, se tenait le vote du budget 2017 pour le nouveau conseil communautaire. Point principal de débat : l’harmonisation des taux d’imposition (taxes ménages).

En effet, en conséquence de la fusion, le même taux d’imposition doit être appliqué à tous les ménages du territoire. Pour cela, les services de l’Etat ont établi une « moyenne » entre les taux pratiqués par les 2 anciennes collectivités ; et c’est ce taux moyen que la collectivité doit atteindre.

Comme dans toute moyenne, certains taux sont plus élevés et d’autres plus bas…
 Concrètement, les taxes prélevées sur les ménages – pour la part « intercommunalité » du secteur Nord (Seille) – étant plus élevées, elles devront baisser.
 Inversement, les taxes prélevées sur les ménages – pour la part « intercommunalité » du secteur Sud (Grand Couronné) – étant plus faibles, elles devront nécessairement augmenter…

Après de nombreux échanges, les élus ont opté pour la méthode d’harmonisation la plus souple et la plus positive :
→ Au lieu d’une application « brutale » du nouveau taux (notamment pour les foyers dont les taxes devront augmenter), la hausse / et la baisse seront lissées sur 12 ans.

Concernant le budget 2017, les conclusions étaient quant à elles satisfaisantes, avec un budget principal sain et équilibré. La présentation réalisée par Philippe Thiry Vice-président en charge des finances, mais aussi son travail ainsi que celui de tous les agents ayant contribués à l’élaboration du cadre budgétaire, ont largement été salués par les élus.

La séance s’est achevée à 22h.

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