Les Plui : où en sont les démarches ?

  • PLUi secteur Seille et Mauchère

Suite à la tenue de l’enquête publique du PLUI secteur Seille du 11 septembre au 16 octobre, la commission d’enquête Présidée par M. Gaire a rendu son rapport avec avis favorable.

Il vous est possible de le consulter en le téléchargeant ici.

L’approbation du document envisagée fin janvier 2020 va devoir être reportée en raison de la nécessité au préalable, de mener une procédure d’abrogation de la carte communale de ROUVES.

Plus de détails sur cette procédure ici.

  • PLUi secteur Grand Couronné

Le projet relatif au Plan local d’Urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné a été arrêté en conseil communautaire en juin 2019. Cependant, durant l’été, deux communes se sont prononcées de manière défavorable, suspendant provisoirement la procédure… Retrouvez toutes les informations dans la Lettre du PLUi n°3 secteur Grand Couronné…

Pour lancer le téléchargement, cliquer sur l’image.