Les compétences

Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné assure toutes les compétences des deux anciens territoires, telles qu’elles étaient inscrites dans leurs statuts. Elle dispose d’1 à 2 ans, selon les domaines d’intervention, pour étudier la poursuite et l’étendue des actions à l’échelon intercommunal.

Pour plus de détails : téléchargez les statuts ci-contre.

Compétences obligatoires:

> Aménagement de l’espace

> Développement économique

> Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

> Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Compétences optionnelles

> Protection et mise en valeur de l’environnement

> Politique du logement et du cadre de vie

> Vie sportive, sociale et culturelle (soutien aux projets / équipements d’intérêt communautaire)

Compétences facultatives

> Assainissement

> Éclairage public

> Vie scolaire

> Services à la population

> Services aux communes

À télécharger