Au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné assure toutes les compétences des deux anciens territoires, telles qu’elles étaient inscrites dans leurs statuts. Elle dispose d’1 à 2 ans, selon les domaines d’intervention, pour étudier la poursuite et l’étendue des actions à l’échelon intercommunal.
Pour plus de détails : téléchargez les statuts ci-contre.
Compétences obligatoires:
> Aménagement de l’espace
> Développement économique
> Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
> Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Compétences optionnelles
> Protection et mise en valeur de l’environnement
> Politique du logement et du cadre de vie
> Vie sportive, sociale et culturelle (soutien aux projets / équipements d’intérêt communautaire)
Compétences facultatives
> Assainissement
> Éclairage public
> Vie scolaire
> Services à la population
> Services aux communes