Enquête Publique Zonage Assainissement

Communes de Arraye et Han, Bey sur Seille, Sivry, Grand Belleau et Jeandelaincourt

Fin de l’enquête publique, téléchargez le rapport d’enquête publique ainsi que les conclusions et  avis motivés de la commission d’enquêtes.

Rapport d’enquête publique
Conclusions et avis

Téléchargez pour chaque commune, le dossier d’enquête publique :

Arraye et Han

Bey sur Seille

Sivry

Grand Belleau

Jeandelaincourt