Enquête publique PLUi – Seille

Une enquête publique unique relative au projet de PLUi et des Périmètres Délimités des Abords aux monuments historiques des communes de Mailly-sur-Seille et de Clémery du secteur Seille se déroulera du 11 septembre 2019 (10h00) au 16 octbre 2019 (19h00).

> Pour lancer le téléchargement de l’avis d’enquête, cliquer sur l’image ci-contre.

> Pour accéder au dossier d’enquête publique et au registre dématérialisé :  https://www.registre-dematerialise.fr/1507

> Pour accéder à la Lettre d’infos : cliquez-ici

Dates des permanences :

Mairie de BRIN-SUR-SEILLE

Jeudi 12 sept. 2019 de 10h à 12h, Mercredi 25 sept. 2019 de 16h à 18h, Samedi 28 sept. 2019 de 9h à 12h,  Vendredi 04 oct. 2019 de 10h à 12h, Mardi 15 oct. 2019 de 17h à 19h

 

Mairie de CLÉMERY

Vendredi 13 sept. 2019 de 10h à 12h, Jeudi 26 sept. 2019 de 17h à 19h, Lundi 07 oct. 2019 de 17h à 19h, Samedi 12 oct. 2019 de 9h à 12h, Mercredi 16 oct. 2019 de 17h à 19h

 

Mairie de JEANDELAINCOURT

Mercredi 11 sept. 2019 de 10h à 12h, Samedi 21 sept. 2019 de 9h à 12h, Vendredi 04 oct. 2019 de 16h à 18h, Jeudi 10 oct. 2019 de 10h à 12h, Mercredi 16 oct. 2019 de 17h à 19h

 

Mairie de LEYR

Vendredi 13 sept. 2019 de 10h à 12h, Mardi 24 sept. 2019 de 16h à 18h, Lundi 30 sept. 2019 de 10h à 12h, Samedi 05 oct. 2019 de 9h à 12h, Vendredi 11 oct. 2019 de 17h à 19h

 

Mairie de MAILLY-SUR-SEILLE

Mercredi 11 sept. 2019 de 10h à 12h, Mardi 24 sept. 2019 de 17h à 19h, Samedi 28 sept. 2019 de 9h à 12h, Mercredi 09 oct. 2019 de 17h à 19h, Mardi 15 oct. 2019 de 17h à 19h

 

Communauté de communes, site de NOMENY

Mercredi 11 sept. 2019 de 10h à 12h, Jeudi 19 sept. 2019 de 16h à 18h, Lundi 23 sept. 2019 de 17h à 19h,  Samedi 05 oct. 2019 de 9h à 12h, Mercredi 16 oct. 2019 de 17h à 19h

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter :

– un dossier papier complet du PLUi et des PDA dans les communes suivantes : Brin-sur-Seille, Clémery, Jeandelaincourt, Leyr, Mailly-sur-Seille, Nomeny aux lieux, jours et heures d’ouverture habituels de celles-ci (sauf fermeture exceptionnelle).
–  un dossier allégé sera déposé dans les autres communes (Eply, Phlin, Raucourt, Thézey-Saint-Martin, Abaucourt-sur-Seille, Rouves, Létricourt, Belleau, Chenicourt, Sivry, Arraye-et-Han, Armaucourt, Lanfroicourt, Bey-sur-Seille) comprenant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les plans de zonage, le règlement, les Orientations d’Aménagement et de Programmation et la justification des choix de la commune où est déposé le dossier allégé.
Une clé USB, avec le dossier dans son intégralité, sera également tenue à disposition du public, pour consultation sur place uniquement.