Approbation du PLUi secteur Seille

Après 4 années de travail en collaboration avec les communes, les habitants et les services Partenaires, la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur Seille par délibération en date du 13 mai 2020.

Le document se substitue à présent aux documents d’urbanisme communaux et devient le seul opposable sur le secteur Seille. Ainsi, les permis de construire, déclarations préalables et demandes de travaux seront instruites sur la base de ce PLUI.

Vous pouvez télécharger les pièces du document PLUI ainsi que la délibération via ce lien ICI

Et la version numérique sera consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme à cet adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le dossier papier complet est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes, site de Nomeny et des versions allégées du document seront mise à disposition dans chaque commune à la rentrée de septembre.

Lors de ce même conseil communautaire, la carte communale de Rouves a été abrogée et les Périmètres Délimités aux Abords des Monuments Historiques de Mailly sur Seille et Clémery ont été validés. Les délibérations correspondantes ainsi que l’arrêté préfectoral abrogeant la carte communale de Rouves sont disponibles via ce lien.